Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site et des services de Solavernixum implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales. À défaut, abstenez-vous d’utiliser nos services.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent à ce contrat de prestation logistique.

Utilisation du service

L’utilisation du service est limitée à la gestion, au suivi des colis, à la demande de devis logistiques et à la consultation des rapports d’expédition.

Eligibilité

L’utilisateur reconnait disposer de la capacité juridique et de l’autorisation nécessaire pour utiliser les services Solavernixum.

Obligations de l’utilisateur

Chaque client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre législatif.

• •

  Respect des normes françaises et européennes en vigueur lors de l’utilisation du service.

• •

  Transmission d’informations à jour pour l’exécution correcte des prestations.

• •

  Paiement dans les délais des factures émises pour toute réservation de prestation Solavernixum.

• •

  Ne pas détourner les services logistiques à des fins frauduleuses ou illicites.

Usages interdits

Toute utilisation illicite ou non conforme du service est proscrite.

• •

  Transmission de données inexactes ou falsifiées lors de la création d’un dossier.

• •

  Utilisation des plateformes logistiques pour transporter des marchandises interdites.

• •

  Tentative de détourner, pirater ou interrompre le fonctionnement du site.

• •

  Soumission de demandes fictives ou abusives.

• •

  Atteinte à la sécurité informatique ou technique du site.

Propriété intellectuelle

Les marques, documents, contenus et logiciels présents sur le site sont protégés par la loi française. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit de Solavernixum.

Contenus client

Les contenus ou instructions transmis par le client restent leur propriété, sous réserve du respect de la loi et des présentes conditions.

Traitement des données personnelles

Les données clients sont utilisées conformément à la politique de confidentialité (voir la section dédiée). Pour toute précision, référez-vous à la politique de protection des données applicable au site.

Avertissement légal général

Nous conseillons de toujours vérifier la conformité réglementaire de chaque opération logistique.

Limitation de responsabilité

Solavernixum décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des services, ou de conséquences dues à des retards dont elle n’est pas le principal responsable.

Indemnité

Le client s’engage à garantir Solavernixum contre toute action qui résulterait du non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend devra être soumis en priorité à une solution amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable au contrat

Les conditions sont régies, interprétées et appliquées selon le droit français.

Résiliation

Solavernixum pourra suspendre ou interrompre tout ou partie des services en cas de manquement contractuel.

Modification

Toute modification des conditions sera notifiée à l’utilisateur via ce site.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Contrat global

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’objet couvert.